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1 - Édition du site

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Propriétaire du site : Association Les Vitrines de Lamballe - Contact : contact@vitrinesdelamballe.com 0296501209 - Adresse : 7 rue villedeneu 22400 LAMBALLE ARMOR.
Directeur de la publication : David DOSSAL - Contact : contact@vitrinesdelamballe.com.
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : David DOSSAL - contact@vitrinesdelamballe.com
Réalisation et développement SARL G&M // Inodia - 6 bis, Les Portes Plouais -22400 LAMBALLE - Téléphone : 02 96 30 22 30 - Site internet : http://www.inodia.fr

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Les Vitrines de Lamballe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Les Vitrines de Lamballe.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Association Les Vitrines de Lamballe ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.vitrinesdelamballe.com/.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.vitrinesdelamballe.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : David DOSSAL - contact@vitrinesdelamballe.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.vitrinesdelamballe.com/mentions-legales. 

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vitrinesdelamballe.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes. 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?

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Utilisation des données personnelles collectées et formulaire de contact / RGPD

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Dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel https://www.vitrinesdelamballe.com/ s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Dans un souci de protection de vos données personnelles et de conformité à ce règlement, https://www.vitrinesdelamballe.com/ a désigné Monsieur David DOSSAL comme responsable du traitement des données personnelles et délégué à la protection des données. Le traitement de ces données a comme unique finalité de permettre la réussite la plus complète du projet de création pour le client.

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